Données et conformité
VERIFIMMO · Suisse
Où sont conservées mes données ?
Les données sont chiffrées, journalisées et accessibles aux seules équipes spécialisées de VERIFIMMO, conformément à la LPD.
Réponse
Ce qu'il faut retenir
En bref
Vos données sont conservées sur des systèmes chiffrés, opérés selon les standards suisses de sécurité et de confidentialité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1). Les accès sont journalisés et réservés aux équipes spécialisées de VERIFIMMO, tenues au secret professionnel.
L'essentiel
- Chiffrement : données protégées au repos et en transit
- Accès restreint : équipes spécialisées uniquement, tenues au secret professionnel
- Journalisation : chaque accès à une pièce est enregistré
- Sous-traitants : détaillés, avec les éventuels transferts, dans la politique de protection des données
Notre conseil
Consultez la politique de protection des données de VERIFIMMO si vous devez justifier auprès d’un tiers, par exemple un garant, du cadre de traitement appliqué à ses propres pièces.
En détail
Cadre légal et technique
Le traitement des données s’inscrit dans les exigences de la LPD révisée, entrée en vigueur en 2023, qui impose notamment la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque, conformément au guide publié par le PFPDT en la matière. Le recours à un hébergement en nuage, lorsqu’il est utilisé, fait l’objet d’une attention particulière du point de vue de la sécurité et des transferts hors de Suisse, selon les recommandations du PFPDT sur l’informatique en nuage.
Transferts et sous-traitance
Lorsque des prestataires techniques, par exemple pour la vérification d’identité, interviennent en tant que sous-traitants, leur rôle et les garanties associées sont précisés dans la politique de protection des données de VERIFIMMO, accessible publiquement. Un transfert hors de Suisse, s’il existe, est encadré par des garanties contractuelles adaptées.
À éviter
- Supposer un accès libre des équipes internes : seules les personnes habilitées et tenues au secret professionnel consultent les pièces, sur des accès journalisés
Sources
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