Les pièces du dossier
VERIFIMMO · Suisse
Contrat de travail : quand une régie le demande-t-elle vraiment ?
Facultatif sur un CDI ancien, décisif sur un CDD, un intérim, une période d’essai ou un emploi à venir : le contrat dit jusqu’à quand le revenu est garanti. Toutes les pages, signatures et avenants compris.
Réponse
Ce qu'il faut retenir
Le rôle de la pièce. Vos fiches de salaire disent ce que vous avez gagné ; le contrat dit ce que vous allez gagner, et jusqu’à quand.
Ce qu’il décide pour la régie. Il répond à la seule question qui reste après les revenus : ce revenu est-il durable ? Sur un contrat de durée déterminée, un intérim, une période d’essai, un apprentissage ou un emploi qui commence, c’est la pièce décisive. Sur un contrat de durée indéterminée ancien, il est facultatif : les fiches suffisent.
Où l’obtenir. Votre exemplaire signé, ou une copie auprès du service du personnel. Pour un emploi à venir, la lettre d’engagement signée et datée fait pièce.
Validité. Le contrat en vigueur, avenants compris.
Les erreurs qui coûtent une semaine. Déposer la première page sans la page des signatures : un contrat non signé se lit comme un projet. Oublier l’avenant de salaire, ce qui met le contrat en contradiction avec les fiches de salaire. Masquer la durée ou le taux d’activité.
Cas particuliers. Période d’essai en cours : dites-le, et renforcez le dossier par un garant ou une caution solidaire, c’est ce qui rassure. Contrat de durée déterminée plus court que le bail envisagé : anticipez l’objection dans la lettre de motivation. Deux employeurs : les deux contrats.
Ce que VERIFIMMO fait à votre place. Nous vérifions la concordance contrat / fiches / identité, nous relevons les échéances qu’une régie remarquerait et nous les traitons en amont, dans la synthèse, plutôt que de les laisser surgir au moment de la décision.
Notions liées : taux d'activité, avenant, intérim.
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