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Assurance RC ménage : est-elle obligatoire pour louer ?

Pas une obligation légale, mais exigée par la quasi-totalité des baux suisses. Déposez l’attestation annuelle ou la police en cours - pas la facture de prime - avec nom, période et mention responsabilité civile visibles.

Réponse

Ce qu'il faut retenir

Le rôle de la pièce. L’attestation annuelle ou la police en cours de votre assurance responsabilité civile, généralement intégrée à une assurance ménage.

Ce qu’elle décide pour la régie. La RC n’est pas imposée par la loi fédérale, mais la quasi-totalité des baux suisses l’exigent contractuellement : elle couvre les dommages que vous pourriez causer à l’immeuble ou aux voisins. La fournir d’emblée évite l’aller-retour classique qui survient juste après la sélection, au pire moment.

Où l’obtenir. Votre assureur : l’attestation est téléchargeable en une minute depuis l’espace client. Si vous n’êtes pas encore couvert, une police peut être souscrite le jour même et l’attestation émise immédiatement.

Validité. Couverture active au jour du dépôt.

Les erreurs qui coûtent une semaine. Déposer la facture de prime au lieu de l’attestation : une facture ne prouve pas une couverture. Une police échue. Une offre non souscrite. Un document où la mention responsabilité civile n’apparaît pas.

Cas particuliers. RC intégrée à l’assurance ménage : déposez la page qui la mentionne, elle convient. Colocation : une police au nom d’un seul colocataire ne couvre pas les autres, vérifiez la clause. Arrivée en Suisse : souscrivez avant de candidater, c’est la pièce la plus rapide à obtenir de tout le dossier.

Ce que VERIFIMMO fait à votre place. Nous contrôlons que le nom de l’assuré, la période de couverture et la mention responsabilité civile sont lisibles, et que la couverture est encore active à la date de certification.

Notions liées : bail, police d'assurance, sinistre.

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